Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre [À COMPLÉTER : dénomination sociale] et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas contractuellement sur la teinte ou la finition exacte.
2. Prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, TVA française à 20 % incluse. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et forme le contrat de vente. Un courriel récapitulatif est envoyé.
4. Paiement
Paiement par carte bancaire à la commande, via une connexion sécurisée opérée par notre prestataire. Aucune donnée de carte n’est conservée par nos soins.
5. Livraison
Livraison en France métropolitaine à l’adresse indiquée. Délai : [À COMPLÉTER : délai réel en jours ouvrés]. En cas de dépassement de plus de sept jours, le client peut annuler et obtenir le remboursement intégral. Le transfert des risques s’opère à la remise physique du produit.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité.
Il suffit d’adresser une demande non équivoque à [À COMPLÉTER : adresse de contact]. Le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa revente. Frais de retour : [À COMPLÉTER : à la charge du client, ou offerts — préciser].
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou preuve de son expédition.
7. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de plein droit et sans supplément :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Au titre de la garantie de conformité, le client choisit entre réparation et remplacement, et est dispensé de prouver le défaut pendant vingt-quatre mois.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation : [À COMPLÉTER : adresse de contact]. À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français.